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CONSTITUTION CANTONALE

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004


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Titre 1 Dispositions générales

  • Article 1Le canton de Fribourg
    • 1 Le canton de Fribourg est un Etat de droit libéral, démocratique et social.
    • 2 C’est l’un des cantons de la Confédération suisse.
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  • Article 2Territoire, capitale et armoiries
    • 1 Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération.
    • 2 Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand.
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  • Article 3Buts de l’Etat
    • 1 Les buts de l’Etat sont :
    • a) la promotion du bien commun ;
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  • Article 4Principes de l’activité étatique
    • Toute activité de l’Etat se fonde sur le droit, répond à un intérêt public et est proportionnée au but visé.
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  • Article 5Relations extérieures
    • 1 Le canton de Fribourg collabore avec la Confédération et les autres cantons ainsi qu’avec les organisations régionales, nationales et internationales.
    • 2 Il favorise la collaboration intercantonale et interrégionale.
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  • Article 6Langues
    • 1 Le français et l’allemand sont les langues officielles du canton.
    • 2 Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de la territorialité : l’Etat et les communes veillent à la…
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  • Article 7Devoirs
    • 1 Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs que lui imposent la Constitution et la législation.
    • 2 Elle assume sa part de responsabilité envers elle-même, autrui, la collectivité et les générations futures.
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