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CONSTITUTION CANTONALE

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004


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  • Titre VIII
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Article 138 Associations

  • 1 L’Etat et les communes reconnaissent l’importance de la vie associative ; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.
  • 2 Ils encouragent le bénévolat.
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