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CONSTITUTION CANTONALE
Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
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Titre VIII
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Article 138
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Article 138 Associations
1 L’Etat et les communes reconnaissent l’importance de la vie associative ; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.
2 Ils encouragent le bénévolat.
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