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CONSTITUTION CANTONALE
Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
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Titre III
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Chapitre 1
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Article 44
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Article 44 d) Traitement
L’initiative populaire doit être traitée par le Grand Conseil et soumise au peuple sans retard, le cas échéant en même temps qu’un contre-projet du Grand Conseil.
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