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CONSTITUTION CANTONALE

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004


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Article 9 Egalité

  • 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Personne ne doit subir de discrimination.
  • 2 La femme et l’homme sont égaux en droit. Ils ont droit en particulier au même salaire pour un travail de valeur égale. L’Etat et les communes veillent à l’égalité de droit et de fait, notamment dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et, dans la mesure du possible, pour l’accès à la fonction publique.
  • 3 L’Etat et les communes prennent des mesures en vue de compenser les inégalités qui frappent les handicapés et de favoriser leur autonomie et leur intégration économique et sociale.
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