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CONSTITUTION CANTONALE

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004


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Article 7 Devoirs

  • 1 Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs que lui imposent la Constitution et la législation.
  • 2 Elle assume sa part de responsabilité envers elle-même, autrui, la collectivité et les générations futures.
  • 3 Les collectivités publiques interviennent en faveur de l’individu en complément de ses propres capacités.
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